Ce que dit la loi

Cette page résume le cadre dans lequel s'inscrivent les casinos décrits et ce site lui-même. Elle est informative et ne remplace pas la lecture des textes, tous accessibles sur Légifrance.

Les casinos : des établissements autorisés

Les jeux d'argent et de hasard sont prohibés en France par principe ; les casinos existent par dérogation, sous un régime d'autorisation délivrée par le ministère de l'Intérieur, dans les communes qui y sont éligibles (stations classées de tourisme balnéaires, thermales ou climatiques, notamment). Le code de la sécurité intérieure (articles L. 321-1 et suivants) et l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos fixent les règles d'exploitation : accès interdit aux mineurs, contrôle d'identité à l'entrée, exclusion des personnes interdites de jeux. Depuis la réforme de 2019, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) veille, pour l'ensemble du secteur, à la prévention du jeu excessif et à la protection des mineurs ; elle examine chaque année les plans d'actions des quelque 200 casinos français.

La publicité pour les jeux d'argent

Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux est encadrée par le code de la sécurité intérieure (articles L. 320-12 et suivants, D. 320-1 à D. 320-10) :

• elle n'est licite que pour un opérateur légalement autorisé (L. 320-12) ;
• elle est interdite dans les publications, programmes et services destinés aux mineurs (L. 320-12) ;
• elle doit être assortie du message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique et de la référence au dispositif d'aide, y compris en ligne (D. 320-2 et D. 320-8) ; ce message occupe une surface définie, ne peut être modifié, ni dissimulé, ni séparé de la communication (D. 320-3, D. 320-6) ;
• elle ne peut ni inciter à une pratique excessive, ni suggérer que jouer contribue à la réussite sociale ou résout des difficultés, ni contenir de déclaration infondée sur les chances de gagner (D. 320-9) ;
• elle ne peut mettre en scène des mineurs ni viser un public mineur (D. 320-10).

Le contenu du message de mise en garde est fixé par arrêté : arrêté du 29 juillet 2022 pour l'affichage, l'imprimé, la radio et l'audiovisuel ; arrêté du 11 juillet 2023 pour les communications commerciales diffusées en ligne ; et, depuis 2026, arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique. Le message reproduit en haut de chaque page de ce site est celui prévu pour les communications en ligne. L'ANJ a en outre publié des lignes directrices (communication n° 2022-C-001) qui explicitent ces interdictions.

Ce site

• Clef de Nuit est un site d'information indépendant : il ne propose aucun jeu, ne prend aucun pari, n'ouvre aucun compte, n'affiche aucun bonus et ne perçoit aucune commission des établissements décrits.
• Il décrit uniquement des casinos autorisés en France et renvoie exclusivement vers les sites officiels des exploitants.
• Il affiche en permanence le message officiel de mise en garde et le numéro de Joueurs Info Service, et rappelle l'interdiction aux mineurs.
• Il n'affiche aucun prix : l'information sur les prix des prestations d'hébergement obéit à des règles précises (prix toutes taxes comprises, exactitude) qu'un annuaire ne peut pas garantir en continu.
• Il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ; voir la politique de confidentialité.

Publicité et diffusion

Si ce site fait l'objet de campagnes publicitaires, celles-ci relèvent des mêmes règles : mention de mise en garde, exclusion des supports destinés aux mineurs, absence de contenu incitatif, et respect des politiques des régies. La politique « Jeux d'argent et de hasard » de Google Ads autorise la promotion des établissements de jeu physiques légaux, mais impose une page de destination comportant des informations sur le jeu responsable, exclut tout ciblage des mineurs et soumet, à compter du 14 septembre 2026, l'ensemble des catégories de cette politique à une certification préalable de l'annonceur. Ces obligations sont assumées par l'éditeur du site avant toute diffusion.